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CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 


ARTICLE 1: RESERVATION ET REGLEMENT:


LES TITRES DE TRANSPORT DES CROISIERES SONT EMIS CONTRE PAIEMENT INTEGRAL .NOUS ACCEPTONS LES REGLEMENTS PAR CB VIA VOS RESERVATIONS EN LIGNE, PAR CHEQUES, ESPECES ET CB A ST VAAST.

ARTICLE 2: EMBARQUEMENT
DEPART DES CROISIERES:  ST VAAST LA HOUGUE (Manche) SAUF PRECISION
EMBARQUEMENT QUAI VAUBAN FACE A L'OFFICE DU TOURISME ou EN BOUT DE LA GRANDE JETEE EN FONCTION DES MAREES.
LES PASSAGERS DOIVENT SE PRESENTER AU PLUS TARD 1/2 HEURE AVANT LE DEPART.
TOUS PASSAGERS, MEME MUNIS D'UN TITRE DE TRANSPORT SE PRESENTANT TROP TARD N'AURONT AUCUN RECOURS S'ILS NE PEUVENT PAS EMBARQUER ET RESTERONT DEBITEUR DU PRIX DE LA CROISIERE.
A L'EMBARQUEMENT VOUS DEVEZ PRESENTER VOTRE TITRE DE TRANSPORT ET LE CONSERVER SUR VOUS DURANT TOUT LE VOYAGE.

ARTICLE 3: FORMALITES DE POLICE


TOUS LES PASSAGERS DOIVENT ÊTRE EN POSSESSION D'UNE CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ OU D'UN PASSEPORT EN COURS DE VALIDITÉ.

ATTENTION:  TOUS LES ENFANTS DOIVENT ETRE ACCOMPAGNES ET EN POSSESION D'UNE PIECE D'IDENTITE EN COURS DE VALIDITE ou S'ILS ONT MOINS DE 15 ANS ETRE PORTES SUR LE PASSEPORT EN COURS DE VALIDITE DE L'UN DES PARENTS.
UN ENFANT VOYAGEANT AVEC UN SEUL DE SES PARENTS DOIT AVOIR UNE AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE.
EN CAS D'IMPOSSIBILITÉ D'EFFECTUER LE VOYAGE POUR DÉFAUT DE PRÉSENTATION DE DOCUMENT D'IDENTITÉ EN RÈGLE, AUCUN REMBOURSEMENT DE TITRE DE VOYAGE NE POURRA ÊTRE EFFECTUÉ.
LES FEMMES ENCEINTES PEUVENT EFFECTUER UN VOYAGE EN MER JUSQU'A SEPT MOIS DE GROSSESSE SOUS RESERVE DE PRESENTER UN CERTICAT MEDICAL LES AUTORISANT A VOYAGER EN MER.

ARTICLE 4: PRESTATIONS
LE BATEAU REPONDANT AUX NORMES NUC  (Navigation d’utilisation collective)  MARINE MARCHANDE, NOS MARINS PROFESSIONNELS  (inscrits maritime, enrôlés en fonction de leurs brevets et de leur spécialisation) ASSURENT LA NAVIGATION ET VOTRE SECURITE.VOUS DEVEZ RESPECTER LEURS CONSIGNES.

ARTICLE 5: CAISSE DE BORD (CDB)
POUR LES CROISIERISTES LA CAISSE DE BORD INCLUS LE PRIX DU NOMBRE DE REPAS PROPOSES A BORD, LE GAZ OIL ET LES FRAIS DE PORT à DESTINATION.
POUR UN AFFRETEUR,
L'AVITAILLEMENT, LES FRAIS DE NOURRITURE ET LA PREPARATION DES REPAS SONT A LA CHARGE DE L'AFFRETEUR
CEPENDANT LE FRETEUR PEUT EN ASSURER FORFAITEREMENT LA CHARGE ET LA LOGISTIQUE.DANS CE CAS UNE CAISSE DE BORD SERA FACTUREE EN SUPPLEMENT.

ARTICLE 6: AFFRETEMENT DU NAVIRE COMPLET.
LE REGLEMENT DE 50% DE L'AFFRETEMENT SERA FAIT A LA COMMANDE, LE SOLDE 1 MOIS AVANT LE DEPART.
L'AFFRETEUR NE PEUT MODIFIE LA DATE DE LA PRESTATION SANS ACCORD DU FRETTEUR.
LE VERSEMENT DES 50% NE POURRONS FAIRE L'OBJET D'AUCUN REMBOURSEMENT EN CAS D'ANNULATION DE L'AFFRETEUR ET CELA POUR QUELQUE DATE OU CAUSE QUE CE SOIT.
SI LA DEMANDE D'ANNULATION INTERVIENT DANS UN DELAI INFERIEUR A 30 JOURS AVANT LE DEPART LA TOTALITE DU MONTANT RESTE DU.

ARTICLE 7: RESILIATION DU FRETTEUR
TOUS EVENEMENTS EXTERIEURS INDEPENDANT DE NOTRE VOLONTE RENDANT LE DEPART IMPOSSIBLE SONT DES CAUSES D'ANNULATION POSSIBLE.
UNE AUTRE DATE SERA PROPOSEE A L'AFFRETEUR OU LE FRETTEUR REMBOURSERA INTEGRALEMENT L'AFFRETEUR SANS INDEMNITE COMPENSATOIRE.

ARTICLE 8: ASSURANCE
LE FRETTEUR RECONNAIT AVOIR SOUSCRIT UNE ASSURANCE GARANTISSANT LES DOMAGES CORPORELS ET MATERIEL.

ARTICLE 9: NOMBRE DE PASSAGERS
NAVIGATION A LA JOURNEE:    27 PASSAGERS
EN CROISIERE DANS LES EAUX TERRITORIALES FRANCAISES:      14 PASSAGERS
EN CROISIERE EN DEHORS DES EAUX TERRITORIALES FRANCAISES: 12 PASSAGERS
RECEPTION A QUAI: 37 PERSONNES

ARTICLE 10:CONDITIONS DE PRIX
NOS PRIX NE COMPRENNENT PAS LE TRANSPORT DOMICILE LIEU DE DEPART DU BATEAU, LES DEPENSES D'ORDRE PERSONNEL, LES BOISSONS ET REPAS PRIS A TERRE.
ASSURANCES ANNULATION ET RAPATRIEMENT

ARTICLE 11: MODIFICATION PRESTATION
LES DATES ET PARCOURS PEUVENT ETRE MODIFIES EN FONCTION DES CONDITIONS METEO ET DE SECURITE PAR LE COMMANDANT DU NAVIRE.
LES HORAIRES DE DEPARTS PREVUS PEUVENT ETRE AVANCES OU RETARDES. EN CAS DE MODIFICATION IMPORTANTE DES HORAIRES, DE L'ITINERAIRE OU DE L'ESCALE, VOUS SEREZ PREVENUS DANS LES PLUS BREFS DELAIS.
CONFORMEMENT AUX TEXTES APPLICABLES AU TRANSPORT MARITIME, SI LE NAVIRE EST EMPECHE PAR UN EVENEMENT NON IMPUTABLE AU FRETTEUR: (DEROUTEMENT,METEO,ETC...)
LE FRETTEUR DECLINE TOUTE RESPONSABILITE POUR LES FRAIS ET PREJUDICES DIRECTS OU INDIRECTS OCCASIONNES PAR CES MODIFICATIONS.TOUTE MODIFICATION OU ANNULATION SERA NOTIFIEE LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE.
CE TYPE DE SUBSTITUTION N'ENTRAINERA AUCUN DROIT A DEDOMMAGEMENT,REMBOURSEMENT,OU INDEMNITE.
DE MEME LE FRETTEUR NE POURRA ETRE RESPONSABLE POUR NON CORRESPONDANCE DES DEPARTS ET ARRIVEES DU BATEAU AVEC TOUT AUTRE MOYEN DE TRANSPORT.



ARTICLE 12: BAGAGES ET ANIMAUX


LES ANIMAUX NE SONT PAS ACCEPTES A BORD. NORDET CROISIERE N'EST PAS RESPONSABLE DES BAGAGES.Les passagers devront faire figurer de manière visible sur leurs bagages leurs noms, prénoms,TEL et adresses.


PRIVILEGIEZ LES SACS DE VOYAGE AUX VALISES RIGIDES, PREVOYEZ DES VETEMENTS CHAUDS, VOS EFFETS PERSONNELS DE TOILETTE, UN SAC DE COUCHAGE.